Maître Christophe Gaunet
 | Avocat au Barreau de : CHALON SUR SAONE Avocat Généraliste Bp 75 4, Rue Saint Antoine 71403 AUTUN |
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Christophe Gaunet Avocat Généraliste département 71 Saône et Loire
Monsieur Christophe Gaunet est un avocat affilié au Barreau de Chalon Sur Saone.
Ses bureaux sont localisés en Bourgogne Franche Comté, département Saône et Loire, ville de AUTUN 71403, au Bp 75 ( Latitude: 46.9486362, Longitude: 4.3022974 )
C'est un avocat généraliste.
Il parle le Français. Il accepte les Chèques, et les Espèces.
La fiche de Gaunet Christophe a été affichée 218 fois a été mise à jour le Vendredi 28 Juin 2024
Ses bureaux sont localisés en Bourgogne Franche Comté, département Saône et Loire, ville de AUTUN 71403, au Bp 75 ( Latitude: 46.9486362, Longitude: 4.3022974 )
C'est un avocat généraliste.
Il parle le Français. Il accepte les Chèques, et les Espèces.
La fiche de Gaunet Christophe a été affichée 218 fois a été mise à jour le Vendredi 28 Juin 2024
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2 - Cabinet SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU ...
Le cabinet SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU AVOCATS ASSOCIES est situé à Autun, 29 rue De La Grille, 71400.
3 - Oppidum Conseils: Accueil
Cabinet d'avocats Autun 71400 Nous contacter Facebook Twitter Instagram Avocats expérimentés A votre service Disponibilité N'hésitez pas à nous contacter ...
https://www.oppidum-conseils.fr/
https://www.doctrine.fr/d/CA/Dijon/2023/CAP1A392B6E278FA52DCDA1
5 - Décret du 9 août 1990 portant nomination (magistrature) - Légifrance
Gaunet, nommé avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la ... Christophe Kapella, substitut du procureur de la République près le ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000351988
6 - Article L3142-25-1 du Code du travail | Doctrine
SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU AVOCATS ASSOCIES AUTUN · Cour d'appel de Besançon, 4 mai 2016, n° 15/02047 · Article 1057 du Code de procédure civile ...
https://www.doctrine.fr/l/texts/codes/LEGITEXT000006072050/articles/LEGIARTI000036596945
7 - Composition & Organisation | Conseil Supérieur de la Magistrature
Avocat, ancien bâtonnier de Toulouse, ancien président de la Conférence des bâtonniers, ancien vice-président du Conseil national des barreaux, désigné par ...
http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/le-csm/composition-et-organisation
8 - ENQUêTE. Un notaire mis en examen
Jan 16, 2013 ... Il est présumé innocent », a déclaré hier son avocat d'Autun, Maître Christophe Gaunet. Il entend rappeler que tout est venu de l'assassinat ...
https://www.lejsl.com/saone-et-loire/2013/01/16/un-notaire-mis-en-examen
9 - 14 juin 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-17.494
Jun 14, 2000 ... Christophe C..., demeurant ...,. 7 / de M. Pierre D..., demeurant ... Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;. Sur le ...
https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372382cd5801467740ab85/1
10 - Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature ...
Un avocat. Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, Le procureur général près la Cour de cassation. Un magistrat du parquet hors hiérarchie à ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_membres_du_Conseil_sup%C3%A9rieur_de_la_mag...ture
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Expérience : scp gaunet-foveau · Lieu : France · 1 relation sur LinkedIn. Consultez le profil de christophe GAUNET sur LinkedIn, une communauté ...2 - Cabinet SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU ...
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4 - Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 6 avril 2023, n° 21/00453 ...
Apr 6, 2023 ... représentée par Me Christophe GAUNET de la SCP GAUNET-FOVEAU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE. COMPOSITION DE LA COUR : En application ...https://www.doctrine.fr/d/CA/Dijon/2023/CAP1A392B6E278FA52DCDA1
5 - Décret du 9 août 1990 portant nomination (magistrature) - Légifrance
Gaunet, nommé avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la ... Christophe Kapella, substitut du procureur de la République près le ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000351988
6 - Article L3142-25-1 du Code du travail | Doctrine
SCP CHRISTOPHE GAUNET ET FREDERIQUE FOVEAU AVOCATS ASSOCIES AUTUN · Cour d'appel de Besançon, 4 mai 2016, n° 15/02047 · Article 1057 du Code de procédure civile ...
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7 - Composition & Organisation | Conseil Supérieur de la Magistrature
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8 - ENQUêTE. Un notaire mis en examen
Jan 16, 2013 ... Il est présumé innocent », a déclaré hier son avocat d'Autun, Maître Christophe Gaunet. Il entend rappeler que tout est venu de l'assassinat ...
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9 - 14 juin 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-17.494
Jun 14, 2000 ... Christophe C..., demeurant ...,. 7 / de M. Pierre D..., demeurant ... Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;. Sur le ...
https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372382cd5801467740ab85/1
10 - Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature ...
Un avocat. Formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, Le procureur général près la Cour de cassation. Un magistrat du parquet hors hiérarchie à ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_membres_du_Conseil_sup%C3%A9rieur_de_la_mag...ture
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