Maître Isabelle Burbaud
 | Avocate au Barreau de : ARRAS Avocate Généraliste 17, Espace d'Activité Les Alouettes 62223 SAINT NICOLAS LEZ ARRAS |
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Isabelle Burbaud Avocat Généraliste département 62 Pas de Calais
Madame Isabelle Burbaud est une avocate qui dépend du Barreau de Arras.
Ses bureaux se situent en Hauts de France, département Pas de Calais, dans la ville de SAINT NICOLAS LEZ ARRAS 62223, au ( Latitude: 50.3059151, Longitude: 2.7937651 )
Elle s'occupe de tous les domaines.
Elle peut dialoguer en Français. Elle accepte les Chèques, et les Espèces.
Les détails de Burbaud Isabelle ont été regardés 85 fois
Mise à jour le Vendredi 11 Octobre 2024
Ses bureaux se situent en Hauts de France, département Pas de Calais, dans la ville de SAINT NICOLAS LEZ ARRAS 62223, au ( Latitude: 50.3059151, Longitude: 2.7937651 )
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3 - ARRÊT DE LA COUR 9 septembre 2003 * Dans l'affaire C-285/01 ...
Jan 7, 2003 ... Isabel Burbaud et. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, une ... avocat général: Mme C. Stix-Hackl, greffier: Mme L. Hewlett ...
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:62001CJ0285&from=FR
https://www.plass.com/fr/actualites/cyra-nargolwalla-bertrand-loisel-et-eric-burbau...2024
5 - La Cour de justice des Communautés européennes oblige la ...
C.J.C.E., 9 septembre 2003 : Mme Burbaud c/ ministère de l'Emploi et de la Solidarité. (aff. C- ...
https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/PA200320302
6 - Équipe | Plasseraud IP
14 bureaux en France et à l'étranger, plus de 15 langues parlées et une équipe de plus de 175 experts à votre service. Filtrer par :.
https://www.plass.com/fr/experts
7 - Décret du 13 juillet 2016 portant promotion et nomination - Légifrance
Jul 14, 2016 ... Chevalier du 14 juillet 1999. M. Evin (Claude, André, Marie), avocat, ancien ministre, ancien député, ancien directeur général d'une agence ...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032891544
8 - Marjorie BURBAUD - Gestionnaire droits d'auteur / Rights and ...
Juriste généraliste. Cabinet d'avocat Maître Lemée. juin 2017 - juin 2017 1 mois. Bordeaux, France. • Recherche de jurisprudences, analyse de dossiers
https://fr.edin.com/in/marjorie-burbaud-158124151
9 - L'entrée dans la fonction publique en France
Feb 10, 2010 ... ... avocat et l ... Le revirement est venu exclusivement des instances communautaires, avec un arrêt du 9 septembre 2003 de la CJCE, Isabel Burbaud.
https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/co...html
10 - Ordre national du Mérite - Nominations, promotions et élévations du ...
May 14, 2010 ... Chevalier du 11 février 1993. M. Houpert ( André, Philippe, Marcel ), avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 1er ...
http://www.france-phaleristique.com/onm_promo_14-05-10.htm
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