Nathalie Pennetier Notaire département 94 Val de Marne
Nathalie Pennetier est une Notairee. Ses bureaux se situent en région Ile de France, département Val de Marne, dans la ville de Le Perreux sur Marne 94170, au ( Latitude: 48.8440156, Longitude: 2.5046701 ) Langue Parlée: Français. Elle accepte Chèques, et Espèces. La page de Pennetier Nathalie a été consultée à 84 reprises a bénéficié d'une mise à jour le Samedi 13 Avril 2024
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1 - Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la dissolution d'une société civile ...
NOIREL (Christophe, Frédéric) et de Mme LE LAN (Nathalie, Marie), épouse PENNETIER, la société civile professionnelle « GPN, office notarial du Perreux sur ... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049068438 2 - 11 mai 2022 - Cour d'appel, Pôle 03 ch. 01 - 20/04289 | Dalloz May 11, 2022 ... - désigne, pour y procéder, Maître Nathalie Pennetier, notaire au Perreux sur Marne,. - rappelle que les parties devront remettre au notaire ... https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_PARIS_2022-05-11_2004289 3 - notaire_residence_departement_code=94 (tag) - JORFSearch notaire associé. membre de la société civile professionnelle Laurence GIRAULT, Nathalie PENNETIER, Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile ... https://jorfsearch.steinertriples.ch/tag/notaire_residence_departement_code%3D%2294%22
4 - Und
Jun 22, 2018 ... Vu la déclaration d'intention d'aliéner établie par Maître Nathalie PENNETIER, notaire au Perreux-sur-. Marne, en application des articles L ... https://www.epfif.fr/wp-content/uploads/2018/06/1800115_LE-PERREUX-SUR-MARNE.pdf 5 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-004 ... Oct 1, 2019 ... ... Maître Nathalie PENNETIER, notaire au Perreux-sur-. Marne, en application des articles L. 213.2 et R. 213.5 du code de l'urbanisme, reçue le ... https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/62122/408342....pdf 6 - GPN OFFICE NOTARIAL DU PERREUX SUR MARNE (LE ... Nathalie PENNETIER et Christophe NOIREL-DE-MARTEL sont gérants de la société GPN OFFICE NOTARIAL DU PERREUX SUR MARNE. Mentions légales pour contrat. https://www.societe.com/societe/gpn-office-notarial-du-perreux-sur-marne-347513558.html 7 - Les 10 meilleurs notaires à Perreux-sur-Marne, Val-de-Marne Office Notarial De Creteil Eglise. Notaire. 94000 Créteil 8.7 km de Perreux-sur ... Pennetier Nathalie. Notaire. 94170 Perreux-sur-Marne. Contacter. https://www.starofservice.com/annubis/ile-de-france/val-de-marne/perreux-sur-marne/...rial
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