Maître Pascal Bussiere Notaire
 | 21, Rue du Bouloi 75001 Paris |
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Français
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Pascal Bussiere Notaire département 75 Paris
Pascal Bussiere est un Notaire.
Ses bureaux sont localisés en région Ile de France, département Paris, ville de Paris 75001, au ( Latitude: 48.8639129, Longitude: 2.3412076 )
Langue Parlée: Français. Il accepte Chèques, et Espèces.
La page de Bussiere Pascal a été visualisée à 170 reprises a bénéficié d'une mise à jour le Dimanche 13 Octobre 2024
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Notaire suivant : Dominique Pessina
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2 - Pascal Bussiere - Notaire - SCP BUSSIERE Notaire Associé | LinkedIn
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3 - Pascal Bussiere, Notaire Associe D'une Societe Civile ...
Feb 21, 2023 ... Société Pascal Bussiere, Notaire Associe D'une Societe Civile Professionnelle, Titulaire D'un Office Notarial (Paris, 75008) : numéro siret, ...
https://entreprises.lefigaro.fr/p-bussiere-e-dubost-notaires-75/entreprise-338917826
https://www.courdecassation.fr/decision/651e53a0a81daa831884f5ca
5 - 04 octobre 2023 - Cour d'appel, Pôle 4 - Chambre 13 - 22/19157 ...
Oct 4, 2023 ... La Scp Pascal Bussière est titulaire d'un office notarial à Paris. En novembre et décembre 2018, ses deux notaires collaboratrices salariées ...
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_PARIS_2023-10-04_2219157
6 - Etude de Me Lorraine TOUPAS | Collaborateurs de l'office notarial ...
... Maître Marceau Clermon, Notaire à Paris 8ème, et en l'Etude de Maître Pascal Bussière, Notaire à Paris 5ème) au sein desquelles elle est principalement ...
https://www.toupas.notaires.fr/presentation-de-l-equipe.html
7 - COUR D'APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94 | Defrénois
Feb 14, 2019 ... Mme Anne-Magdeleine Sollier, anciennement notaire salariée à Paris au sein de la SCP Pascal Bussière, notaire associé, a repris ses fonctions de ...
https://www.defrenois.fr/article/defrenois/DEF145m2
8 - Les 10 meilleurs notaires à Paris 09, Paris | StarOfService
Notaire. 4.0 (1). 75015 Paris 15 6.5 km de Paris 09. Spécialiste en droit ... Pascal Bussiere Notaires Associes. 75009 ...
https://www.starofservice.com/annubis/ile-de-france/paris/paris-09/service-notarial
1 - Arrêté du 8 août 2023 portant dissolution d'une société civile ...
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3 - Pascal Bussiere, Notaire Associe D'une Societe Civile ...
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4 - Décision - RG n°23-02.797 | Cour de cassation
Oct 4, 2023 ... SCP BTSG en la personne de Maître [Z] [M] en qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SCP PASCAL BUSSIERE » [Adresse 2] [Localité 6]https://www.courdecassation.fr/decision/651e53a0a81daa831884f5ca
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